Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Comptoir Art & Jewelry, ci-après dénommé "l'Acheteur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Vendeur", souhaitant vendre des objets d'art, antiquités, bijoux, montres ou tout autre objet de collection.

Toute transaction implique l'acceptation sans réserve par le Vendeur des présentes CGV.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Comptoir Art & Jewelry procède au rachat d'objets d'art, d'antiquités, de bijoux, de montres et d'objets de collection auprès de particuliers et de professionnels.

Comptoir Art & Jewelry propose un service d'estimation gratuite et sans engagement. Cette estimation peut être réalisée :

• À distance, sur présentation de photographies et d'une description détaillée
• À domicile, avec déplacement gratuit dans toute la Nouvelle-Aquitaine
• Dans nos locaux, sur rendez-vous

L'estimation fournie est indicative et ne constitue pas une offre d'achat ferme. Elle est valable 30 jours à compter de sa communication.

Suite à l'estimation, Comptoir Art & Jewelry peut formuler une offre d'achat ferme. Cette offre comprend :

• Le prix d'achat proposé
• La description détaillée de l'objet
• Les modalités de paiement
• La durée de validité de l'offre (généralement 7 jours)

Le Vendeur est libre d'accepter ou de refuser l'offre sans justification. L'acceptation de l'offre entraîne la conclusion du contrat de vente.

Pour procéder à la vente, le Vendeur doit :

• Être majeur et capable juridiquement
• Être propriétaire légitime de l'objet ou avoir mandat pour le vendre
• Présenter une pièce d'identité en cours de validité
• Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Signer un contrat de vente et un reçu

Comptoir Art & Jewelry se réserve le droit de refuser tout achat en cas de doute sur la provenance ou l'authenticité de l'objet.

Le prix d'achat est fixé librement entre les parties et correspond à la valeur estimée de l'objet au moment de la transaction.

Le paiement est effectué :

• Par virement bancaire (recommandé pour les montants importants)
• Par chèque bancaire
• En espèces (dans la limite légale de 1 000 € pour les particuliers)

Le paiement est effectué immédiatement après signature du contrat de vente et remise de l'objet, sauf accord contraire entre les parties.

Le transfert de propriété de l'objet s'effectue au moment de la signature du contrat de vente et de la remise effective de l'objet à Comptoir Art & Jewelry.

À compter de ce moment, Comptoir Art & Jewelry assume tous les risques liés à l'objet (perte, détérioration, vol, etc.).

Le Vendeur garantit :

• Être le propriétaire légitime de l'objet vendu
• Que l'objet est libre de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers
• Que l'objet n'est pas volé, contrefait ou d'origine illicite
• L'exactitude des informations fournies concernant l'objet

En cas de vice caché ou de fausse déclaration, le Vendeur s'engage à rembourser intégralement le prix d'achat et à indemniser Comptoir Art & Jewelry de tout préjudice subi.

Conformément à la législation en vigueur, le Vendeur particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de vente.

Pour exercer ce droit, le Vendeur doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier recommandé) et restituer le montant perçu dans un délai de 14 jours.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels ni aux objets dont la valeur excède 5 000 €.

Comptoir Art & Jewelry s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Vendeur et à ne pas divulguer l'identité du Vendeur ou les détails de la transaction à des tiers, sauf obligation légale.

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Comptoir Art & Jewelry met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'exactitude de ses estimations. Toutefois, la valeur des objets d'art et d'antiquités étant subjective et fluctuante, Comptoir Art & Jewelry ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle différence entre l'estimation et la valeur réelle de marché.

Comptoir Art & Jewelry ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de la transaction (perte de chance, préjudice moral, etc.).

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de droit commun.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française et, en cas de traduction, seule la version française fait foi.

Comptoir Art & Jewelry se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

• Email : comptoirartandjewelry@gmail.com
• Téléphone : 06 25 63 76 58
• Adresse : Comptoir Art & Jewelry, Nouvelle-Aquitaine, France